Nous fournissons une large gamme de services comptables, autant pour les entités réglementées que pour les non réglementées.

Pour les entités réglementées :

• Préparation et enregistrement des écritures comptables, établissement du bilan et du compte de pertes et profits (Lux GAAP ou IFRS)
• Calcul des provisions et paiement de la taxe d’abonnement aux autorités locales tous les trimestres
• Coordination avec les auditeurs externes quant à la préparation et la planification de l’audit de fin d’année et transmission des informations requises et des documents de support
• Supervision du processus d’audit
• Calcul de la VNI officielle

Pour les entités non réglementées :

• Préparation et enregistrement des écritures comptables, établissement du bilan et du compte de pertes et profits et si besoin de manière ponctuelle (Lux GAAP et IFRS)
• Dépôt et publication des comptes annuels au Registre du Commerce et des Sociétés
• Mise à disposition des états comptables statutaires et d’une comptabilité analytique
• Préparation et archivage des comptes annuels des sociétés luxembourgeoises
• Réalisation d’un audit par le commissaire aux comptes afin de vérifier que les comptes annuels sont conformes aux normes comptables applicables, les livres comptables et les documents de support pour les sociétés qui ne sont pas soumises à l’audit légal par un auditeur indépendant
• Transmission de toutes les informations disponibles et des documents de support aux auditeurs indépendants (pour les sociétés qui sont soumises à l’audit légal par un auditeur indépendant) et supervision du processus d’audit

Consultez nos services de reporting liés à ces activités de comptabilité :

Nous offrons une gamme complète de services juridiques tant pour les véhicules non réglementés que pour les véhicules réglementés, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement des sociétés sous gestion.

• Constitution des sociétés/fonds luxembourgeois, notamment via la mise en place de statuts standards ou sur mesure et la coordination avec un notaire luxembourgeois ou tout autre intervenant impliqué dans le processus de constitution
• Création et mise à jour du registre des actionnaires et/ou des porteurs d’obligation
• Assistance dans la convocation, l’organisation et la participation des réunions du conseil d’administration, notamment la rédaction du compte rendu des réunions
• Assistance dans la convocation, l’organisation et la participation des assemblées générales annuelles des actionnaires approuvant les comptes annuels
• Assistance dans la convocation, l’organisation et la participation des assemblées générales extraordinaires, ainsi que les réunions du conseil d’administration s’y rapportant relatives aux augmentations de capital en espèces ou par apport en nature, aux fusions/scissions, aux re-domiciliations de sociétés depuis et vers le Luxembourg, aux dissolutions et aux liquidations
• Archivage et publication des résolutions des assemblées générales sous forme d’extraits
• Ébauche des documents légaux liés aux accords de transfert des actions de la société/fonds, aux accords d’inscription/de remboursement, aux accords d’obligations, etc.
• Mise à disposition des directeurs résidents luxembourgeois, et si nécessaire, inscrits auprès de et/ou approuvés par la CSSF
• Mise à disposition des formalités d’entreprise quotidiennes en accord avec la loi du Luxembourg en vigueur et suivi des formalités légales
• Gamme complète de services additionnels afin de permettre à la société/fonds de se conformer aux exigences réglementaires locales et de remplir les formalités nécessaires (par ex., autorisation d’établissement, etc.)

Nous offrons une gamme complète de services en rapport avec l’administration/la domiciliation et la gestion des sociétés. Cette dernière inclut, entre autres, les services suivants :

• Mise à disposition d’un siège social, création et tenue d’un dossier dédié
• Tenue du registre des sociétés administrées
• Gestion, assistance et coordination quotidiennes de chaque projet par un gestionnaire dédié au client
• Assistance dans la distribution des brochures et des rapports financiers aux parties intervenantes
• Mise à disposition de directeurs indépendants, de gestionnaires et de signataires autorisés
• Coordination du processus de constitution des sociétés luxembourgeoises
• Mise à disposition d’un espace bureau de même que l’assistance pour installer l’ensemble du mobilier à savoir, les lignes téléphoniques, les connexions au réseau
• Coordonner avec l’établissement bancaire au Luxembourg l’ouverture d’un ou plusieurs comptes bancaires
• Enregistrement de la société auprès des autorités compétentes
• Conservation de tous les documents, des livres comptables, des prospectus et des rapports annuels pendant 10 ans

Accompagnement fiscal

BFCS est dotée de fiscalistes in-house faisant partager leur expérience et accompagnant les clients sur des questions que ces derniers peuvent avoir sur la faisabilité de leurs projets de structuration.

Dans cette mission d’accompagnement fiscal, BFCS fait bénéficier ses clients de son réseau de partenaires externes, tant à Luxembourg qu’ à l’international.

De la planification du patrimoine familial en passant par l’exploitation des propriétés intellectuelles à la structuration du capital-investissement ou des investissements immobiliers, notre assistance et notre accompagnement fiscal de grande valeur permettent de procurer à nos clients la solution la plus appropriée.

Obligations fiscales déclaratives des sociétés

L’équipe fiscale prépare les déclarations fiscales pour les sociétés de capital-investissement et immobilières, les sociétés nationales et multinationales. L’équipe dispose d’une solide expérience dans ce domaine acquise au fil des années.

Notre expertise et nos connaissances nous permettent d’offrir les services fiscaux suivants :

• Déclarations fiscales des sociétés
• Déclarations TVA
• Déclarations de retenue à la source sur les dividendes
• Déclarations de retenue à la source sur tantièmes

SOPARFI

Présentation :
La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise la plus fréquemment utilisée. Elle est reconnue par les investisseurs internationaux pour être un véhicule d’investissement flexible grâce à son champ d’activités étendu et à son régime fiscal.

Capital-investissement et capital à risque :
Avec une approche pragmatique et innovante de la part des autorités de contrôle luxembourgeoises, un environnement juridique et réglementaire flexible et stable, et des professionnels expérimentés, le Luxembourg est devenu un centre international de développement de structures de capital-investissement et de capital à risque, avec des véhicules parfaitement adaptés comme la SOPARFI ou encore des véhicules réglementés comme le FIS, le FIAR et la SICAR.

L’immobilier :
L’activité du secteur immobilier s’est très largement développée au Luxembourg au cours des dernières années et ce en raison principalement d’une vaste gamme de services fournis à partir du Luxembourg mais aussi de véhicules flexibles et efficients (réglementés ou non réglementés). Grâce à sa forte capacité de structuration de projets immobiliers, le Luxembourg jouit d’un emplacement stratégique indéniable et peut offrir aux gestionnaires de fonds un environnement adéquat pour développer leurs activités. Grâce à la SOPARFI et à sa planification successorale pure, BFCS Luxembourg peut vous aider à la mise en place et à la gestion de vos projets. D’autres véhicules régulés comme le FIS ou le FIAR le permettent également.

SPF

Introduite par la loi du 11 mai 2007, la société de Gestion de Patrimoine Familial, communément appelée «SPF», est le fruit de la réactivité de la place financière luxembourgeoise suite à l’abolition du régime des sociétés holding 1929. La SPF est le véhicule approprié pour les investisseurs particuliers privés qui cherchent à établir un portefeuille de titres dans un véhicule européen.

Titrisation

La titrisation d’actifs est un mécanisme en pleine expansion au Luxembourg qui consiste à convertir des actifs relativement illiquides en actifs plus liquides. La titrisation peut être définie comme un processus de financement par lequel une entité transfère des actifs illiquides ou des risques à un véhicule de titrisation ad hoc en échange d’équivalents en espèces. Le véhicule de titrisation est financé par l’émission de titres mobiliers dont le rendement dépend des revenus générés par les actifs titrisés. Avec la loi sur la titrisation du 22 mars 2004, le Luxembourg a renforcé sa compétitivité en la matière en offrant un cadre légal et fiscal au processus de titrisation à travers l’Europe.

SCSp

La Société en Commandite Spéciale (SCSp) a été créée par la loi du 12 juillet 2013. La SCSp est une entité fiscalement transparente qui ne dispose pas de la personnalité juridique. Le régime juridique et fiscal de la SCSp provient tout droit de celui du limited Partnership de droit anglo-saxon.